Lex Cameroun

Loi n°2016/008 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

ARTICLE 1 — er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New

York le 22 avril 2016.
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article premier du Loi n°2016/008 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016 /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-008-du-12-juil-2016
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