ARTICLE 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure
d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 25 AVR 2019
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
CERTIFIED TRUE COPY
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
LE PRESIDENT
THE PRESIDENT
REPUBLIC OF CAMEROON
PEACE-WORK-FATHERLAND
PAUL BIYAARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord
entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement
de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les
détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 25 avril 2019
Page source 2
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 2 du Loi n°2019/002 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service/akn/cm/act/loi/undated/2019-002