Lex Cameroon

1 results · 479.02 ms

Areas Criminal Land Labour Health Education Energy & Mining Environment Treaties Commercial (OHADA) Finance & Tax Public & Administrative Procedure Civil Other 6 hidden

Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora

1 results
Section 5 of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
shall require the prior grant of a certificate from a Management Authority Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités
Machine-parsed — not yet checked against the source Source page 4
Literal matches in French (4)

The same words can have a different meaning in this language. These results are not verified translations of your search.

Search in this language →

Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

2 results
article 3 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs
vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission ; vols charters : services aériens de transport public, non réguliers, de passagers à des fins touristiques
Machine-parsed — not yet checked against the source Source page 3
Chapter 4 (1)
article 25 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs
exploitation des vols charters est autorisée à partir de tout pays émetteur de touristes dans le cadre des voyages à forfait. (2) Les modalités d'application
Machine-parsed — not yet checked against the source Source page 12

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

1 results
article 4 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités
Machine-parsed — not yet checked against the source Source page 4

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

1 results
Title 0 › Chapter 4 › Section 4 (1)
article 121 du Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
assureur qui couvre les stocks gagés contre les risques de vol, d'incendie et de détérioration totale ou partielle ainsi que la désignation de l'établissement domiciliataire
Machine-parsed — not yet checked against the source Source page 25