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Machine interpretation of the French question — to understand, never to cite
Comment l'article 4 de l'AUSCGIE précise-t-il l'obligation des associés de contribuer aux pertes de la société?
Cette obligation conditionne la répartition des risques entre associés et la viabilité du contrat de société.
See the original question, in French.
The provision in question
Evidence (original language)
Le commentaire cite le texte de l'article 4 qui mentionne explicitement la contribution aux pertes.