Liens de droit entre les sociétés

Participation dans le capital d'une autre société

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 176Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 177Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 178Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Ce qu’en écrit la doctrine

• André TCHIMMOGNE Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How is the reserved cabotage regime under the CEMAC Community Merchant Marine Code framed as an instrument of sovereignty and a tool for developing national merchant fleets, and how should derogations authorizing foreign companies be controlled?
  Lire chez l’éditeur