Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Dans quelles conditions un salarié nommé administrateur peut-il être révoqué sans motif selon l’article 426 ?
Controverse
Déterminer si la révocation ad nutum s’applique aux administrateurs salariés protège les dirigeants et les associés.
La disposition en cause
- article 426 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 469 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 484 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 492 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 522 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire indique que la révocation ad nutum s’applique aux administrateurs, y compris ceux qui cumulent mandat social et contrat de travail.
argument — L’article 426 étend la révocation ad nutum aux administrateurs salariés, mais la pratique soulève des incertitudes quant aux garanties requises.
Repère: section body
Quelles sont les règles gouvernant la révocation des dirigeants des sociétés à risque limité (SA et SARL) à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des GIE ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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