La doctrine

Pacôme FIENI

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Observations — Arrêt n° 032, Affaire : La société SOGEC-NOIRE (Me YAPI KOTCHI Pascal) c/ La société SIFAM-CI (Me KOSSOUGRO SERY Emile Christophe).
  OHADA.com Jurisprudence Original : français
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• Présentation de la Décision du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-35 Original : français

  What are the main features of the decision of 11 January 2012 creating, organizing, and operating commercial courts in Côte d'Ivoire?

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