La doctrine

KASSIA Bi Oula

Également publié sous: KASSIA Bi OULA

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• NOTE — Arrêt n° 184,SIB C/ société CORECA
  Original : français
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• Note — Arrêt n° 404/04, KONE Kafongo c/ BHCI, Actualités juridiques, n° 47/2005, p. 87, note KASSIA Bi Oula
  Original : français
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• Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce ? Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-07-15 Original : français

  The article examines whether the traditional theory of commercial acts (actes de commerce) can be renewed, given the expansion of commercial law and the imperfections of existing categories.

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