La doctrine

Dr. Ibrahim NDAM

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de Justice et d'arbitrage ?
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-14-15 Original : français

  Is evocation in judicial matters an obligation or a simple faculty for the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA)?

  S’appuie sur ARTICLE 527 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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