La doctrine

Alioune DIONE

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-10-38 Original : français

  Quelles sont les règles gouvernant la révocation des dirigeants des sociétés à risque limité (SA et SARL) à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des GIE ?

  S’appuie sur ARTICLE 426 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 469 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 484 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 492 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 522 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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