La doctrine

Jean-Marie DOPTA

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• La place de la médiation dans le processus de recouvrement des créances dans l'espace OHADA
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-26-10 Original : français

  En quoi la médiation peut-elle constituer une réponse efficace aux défis du recouvrement des créances dans l’espace OHADA ?

  S’appuie sur ARTICLE 12 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution · ARTICLE 12 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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