La doctrine

Bérenger MEUKE

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• De la validité en OHADA d'un pacte d'actionnaires précédant les statuts et la constitution de la société.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-11-99 Original : français

  Is a shareholders' agreement (pacte d'actionnaires) valid under OHADA law when it precedes the articles of association and the incorporation of the company?

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• La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? »
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-62 Original : français

  Under what conditions are exclusive guarantee clauses (clauses d'exclusion de garantie) valid in insurance contracts governed by the CIMA Code, and what are the rules of proof and sanctions applicable to them?

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• L'action de priorité dans l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-12-03 Original : français

  What is the legal regime of priority shares (actions de priorité) under OHADA law, including their creation, advantages, and termination?

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• Le silence du Conseil d'Administration après l'augmentation par le Directeur Général d'une S.A de l'espace OHADA, de sa rémunération vaut-il approbation de la mesure prise ?
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-12-06 Original : français

  Does the silence of the Board of Directors after the General Manager of a corporation in the OHADA area increased his own remuneration amount to an approval of the measure taken?

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