Loi n°2014/011 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au transport aérien, signé le 21 novembre 2012 à Yaoundé
À jour au 8 septembre 2026
loi 2014/011En vigueur depuis le 2026-09-082 dispositionsAnalyse automatique — non encore vérifié au Journal officiel