What Lex Cameroon records of each piece: its title, its journal, the question it addresses, and the provisions it relies on. The piece itself belongs to its author and publisher, and is not reproduced here.
Les contributions effectuées par les compagnies minières au titre du fonds minier de développement local sont-elles soumises aux clauses de stabilité fiscale, et dans quelle mesure cette contribution constituerait-elle une limite à l'application de la clause de stabilité fiscale ?
La volonté du régulateur malien d'assurer une transparence effective du secteur extractif par l'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs relève-t-elle du mythe ou de la réalité ?