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Comment l’obligation pour chaque administrateur d’être propriétaire d’actions, prévue à l’article 417, influence‑t‑elle le droit des salariés à accéder à l’information économique de l’entreprise?
Cette règle peut restreindre la transparence interne, affectant la capacité des salariés à obtenir des informations cruciales.
See the original question, in French.
The provision in question
Evidence (original language)
Le commentaire souligne que le secret des affaires limite l’accès des salariés à l’information, notamment dans les sociétés où les administrateurs doivent détenir des actions.